Déclaration préalable Locaux N° 03403218T0008

Déclaration préalable n° 03403218T0008 à Béziers pour 21 m² de locaux, 112 boulevard de Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 03403218T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403218T0008 a été accordée le 1 mars 2018, pour un projet situé 112 boulevard de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 360 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MS 234. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Verdun, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 360 m²

Surface existante avant

42 000 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

41 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 42 000 m² à 41 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 000 m² 21 m² 0 m² 91 m² 0 m² -70 m² 41 930 m²
Total 42 000 m² 21 m² 0 m² 91 m² 0 m² -70 m² 41 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 000 m² 21 m² 0 m² 91 m² 0 m² -70 m² 41 930 m²
Total locaux 42 000 m² 21 m² 0 m² 91 m² 0 m² -70 m² 41 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403218T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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