Déclaration préalable Locaux N° 03403217T0247

Déclaration préalable n° 03403217T0247 à Béziers pour 360 m² de locaux, 40 Rue Felix Nadar

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 03403217T0247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Felix Nadar, la déclaration préalable n° 03403217T0247 a été accordée le 29 juin 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Total 430 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue Felix Nadar, à Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403217T0247, déposé en mairie de Béziers.

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