La déclaration préalable n° 03403217T0247 a été accordée le 29 juin 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 40 rue Felix Nadar.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CM 257. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Felix Nadar, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	360 m²	360 m²	360 m²	360 m²
Total	430 m²	360 m²	360 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Autres activités	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Entrepôt	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403217T0247
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Felix Nadar à Béziers (34500)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Felix Nadar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03403226T0078 Locaux Autorisé

160 rue Felix Nadar

Béziers (34500)

Extension sans transformation

13/08/2026 116 m² SDP LACIN CONCEPT

PC n°03403221T0126 Locaux Terminé

160 rue Felix Nadar

Béziers (34500)

Extension sans transformation

04/11/2021 200 m² SDP LACIN CONCEPT

PC n°03403216T0116 Locaux Commencé

rue Felix Nadar

Béziers (34500)

Nouvelle construction

27/10/2016 1 029 m² SDP

PC n°03403213T0076 Locaux Terminé

160 rue Felix Nadar

Béziers (34500)

Extension sans transformation

01/08/2013 151 m² SDP SCI LACIN FRERES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

DP n°03403217T0188 Locaux Autorisé

14 boulevard de Verdun

Béziers (34500)

Extension sans transformation

15 juin 2017 20 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°03403217T0057 Logement Commencé

chemin Rural 3

Béziers (34500)

Nouvelle construction

22 juin 2017 146 m² SDP

PC n°03403217T0060 Logement Terminé

120 rue Pere Gabriel Bouys Lot 2

Béziers (34500)

Nouvelle construction

22 juin 2017 140 m² SDP

PC n°03403217T0056 Logement Commencé

allée de Chablis

Béziers (34500)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 183 m² SDP

PC n°03403217T0066 Logement Commencé

38 rue Auguste Rodin Lot 12

Béziers (34500)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 105 m² SDP

PC n°03403217T0075 Logement Commencé

Mercorent Zac de la Courondelle

Béziers (34500)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Béziers

Permis d'aménager à Béziers

75 autorisations

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