Déclaration préalable Logement N° 03403217T0056

Déclaration préalable n° 03403217T0056 à Béziers pour 170 m² de logement, 3 rue du Commandant Farret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier DP n° 03403217T0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403217T0056 porte sur un projet situé 3 rue du Commandant Farret.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 294 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MR 182. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2017
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 130 m² à 1 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 130 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 300 m²
Total 1 130 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERGE-LA-SERRE (07800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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