Déclaration préalable Locaux N° 03403217T0007

Déclaration préalable n° 03403217T0007 à Béziers pour 122 m² de locaux, 12 Avenue Emile Claparede

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier DP n° 03403217T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403217T0007 a été accordée le 13 avril 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue Emile Claparede.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Emile Claparede, à Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403217T0007, déposé en mairie de Béziers.

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