Déclaration préalable Locaux N° 03403214T0173

Déclaration préalable n° 03403214T0173 à Béziers pour 76 m² de locaux, 6 Rue Des Deux Freres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 03403214T0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403214T0173 porte sur un projet situé 6 Rue Des Deux Freres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 196 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN SUR ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403214T0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Deux Freres, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403214T0173, déposé en mairie de Béziers.

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