Déclaration préalable n° 0340312600087 à Bessan pour 18 m² de locaux, 2 Mail de la Méditerranée
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier DP n° 0340312600087
Demandeur
CALIFORNIA BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0340312600087 a été accordée le 27 août 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Mail de la Méditerranée. CALIFORNIA BESSAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 898 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 234. La voie, Mail de la Méditerranée, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 898 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 724 m² à 2 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| dont Hôtels | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALIFORNIA BESSAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agde. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CALIFORNIA BESSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914434857
- SIRET
- 91443485700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340312600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mail de la Méditerranée à Bessan (34550)
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