Déclaration préalable n° 0340312600087 à Bessan pour 18 m² de locaux, 2 Mail De La Méditerranée
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier DP n° 0340312600087
Demandeur
CALIFORNIA BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0340312600087 a été accordée le 27 août 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Mail De La Méditerranée. CALIFORNIA BESSAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| dont Hôtels | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 742 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALIFORNIA BESSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914434857
- SIRET
- 91443485700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340312600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |