Déclaration préalable Locaux N° 0340312600087

Déclaration préalable n° 0340312600087 à Bessan pour 18 m² de locaux, 2 Mail de la Méditerranée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0340312600087

Demandeur

CALIFORNIA BESSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340312600087 a été accordée le 27 août 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Mail de la Méditerranée. CALIFORNIA BESSAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 898 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 234. La voie, Mail de la Méditerranée, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

2 724 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 724 m² à 2 742 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 724 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 742 m²
Total 2 724 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 724 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 742 m²
dont Hôtels 2 724 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 742 m²
Total locaux 2 724 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CALIFORNIA BESSAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agde. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CALIFORNIA BESSAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914434857
SIRET
91443485700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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