Déclaration préalable Locaux N° 0340302500002

Déclaration préalable n° 0340302500002 à Berlou pour 7 m² de locaux, 2 Av De L Eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0340302500002

Demandeur

COMMUNE DE BERLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av De L Eglise, la déclaration préalable n° 0340302500002 a été accordée le 20 mars 2025 à Berlou (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE BERLOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B756. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Berlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlou Code postal 34360 Identifiant INSEE 34030
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Total 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Total locaux 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERLOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400302
SIRET
21340030200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
BERLOU (34360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERLOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340302500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Av De L Eglise, à Berlou (34360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BERLOU et accordée le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340302500002, déposé en mairie de Berlou.

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