Déclaration préalable Locaux N° 03402819B0028

Déclaration préalable n° 03402819B0028 à Bédarieux pour 8 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 03402819B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédarieux (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402819B0028 a été accordée le 2 juillet 2019.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402819B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402819B0028, déposé en mairie de Bédarieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédarieux

Autres types d'autorisations à Bédarieux