Déclaration préalable Locaux N° 0340272600006

Déclaration préalable n° 0340272600006 à Beaulieu pour 14 m² de locaux, 3 Avenue Du Stade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0340272600006

Demandeur

AME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340272600006 a été accordée le 5 mars 2026, pour un projet situé 3 Avenue Du Stade. Le demandeur déclaré est AME.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 14 m² 0 m² 30 m² 0 m² -16 m² 97 m²
Total 113 m² 14 m² 0 m² 30 m² 0 m² -16 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 14 m² 0 m² 30 m² 0 m² -16 m² 97 m²
Total locaux 113 m² 14 m² 0 m² 30 m² 0 m² -16 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101126621
SIRET
10112662100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANCELLE (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340272600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du Stade, à Beaulieu (34160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AME et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340272600006, déposé en mairie de Beaulieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaulieu

Autres types d'autorisations à Beaulieu