Déclaration préalable Locaux N° 03402524Z0069

Déclaration préalable n° 03402524Z0069 à Bassan pour 105 m² de locaux, 23 Avenue De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 03402524Z0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2024 à Bassan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402524Z0069 porte sur un projet situé 23 Avenue De Beziers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 100 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 100 m² 5 m² 100 m² 0 m² 100 m² 5 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 100 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 100 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEURAN LES BEZIERS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402524Z0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Beziers, à Bassan (34290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402524Z0069, déposé en mairie de Bassan.

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