Déclaration préalable Locaux N° 03402523Z0028

Déclaration préalable à Bassan pour 26 m² de locaux - 3 Avenue De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 03402523Z0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03402523Z0028, accordée le 5 janvier 2024 à Bassan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue De La Gare, Bassan (34290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402523Z0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Gare, Bassan (34290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402523Z0028, instruit par la commune de Bassan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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