Déclaration préalable Locaux N° 03402322V0052

Déclaration préalable n° 03402322V0052 à Balaruc-les-Bains pour 62 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juillet 2022

Dossier DP n° 03402322V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402322V0052 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022, pour un projet situé 7 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 317 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Équipements publics 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402322V0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Ecoles, à Balaruc-les-Bains (34540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402322V0052, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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