Déclaration préalable à Balaruc-les-Bains pour 280 m² de logement - 53 Av Du Port
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier DP n° 03402318V0077
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03402318V0077, accordée le 3 décembre 2018 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 53 Av Du Port, Balaruc-les-Bains (34540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402318V0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |