Déclaration préalable Locaux N° 03401424M0039

Déclaration préalable à Assas pour 68 m² de locaux - 78 Rue Des Remparts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 03401424M0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03401424M0039, accordée le 15 octobre 2024 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 78 Rue Des Remparts, Assas (34820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401424M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Des Remparts, Assas (34820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401424M0039, instruit par la commune de Assas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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