Déclaration préalable Locaux N° 0340102400062

Déclaration préalable n° 0340102400062 à Aniane pour 13 m² de locaux, Route De St Guilhem Le Des

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0340102400062

Demandeur

GARAGE DES CORBIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340102400062, accordée le 20 août 2024 à Aniane (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De St Guilhem Le Des. Le demandeur déclaré est GARAGE DES CORBIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE469, AE586, AE588. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE469 AE586 AE588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 647 m²
Total 634 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 647 m²
Total locaux 634 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DES CORBIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410566673
SIRET
41056667300019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANIANE (34150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102400062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De St Guilhem Le Des, à Aniane (34150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GARAGE DES CORBIERES et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102400062, déposé en mairie d'Aniane.

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