Déclaration préalable à Aniane pour 800 m² de locaux - Les Camarats
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier DP n° 0340101700040
Demandeur
EARL JAILLET OLIVIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0340101700040, accordée le 18 octobre 2017 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Camarats, Aniane (34150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL JAILLET OLIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Camarats
Territoire administratif
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAILLET OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821688108
- SIRET
- 82168810800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ANIANE (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340101700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |