Déclaration préalable Locaux N° 03400522S0012

Déclaration préalable n° 03400522S0012 à Agonès pour 18 m² de locaux, 46 Rue Saint Micisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 03400522S0012

Demandeur

COMMUNE D AGONES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agonès (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03400522S0012 a été accordée le 22 février 2023, pour un projet situé 46 Rue Saint Micisse. La demande émane de COMMUNE D AGONES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agonès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agonès Code postal 34190 Identifiant INSEE 34005
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 156 m²
Locaux 147 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 156 m²
Total 294 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 147 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 156 m²
Total locaux 147 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGONES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400054
SIRET
21340005400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGONES (34190)

Autres dossiers de COMMUNE D AGONES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400522S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Saint Micisse, à Agonès (34190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AGONES et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400522S0012, déposé en mairie d'Agonès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agonès

Autres types d'autorisations à Agonès