Déclaration préalable Logement N° 0340032600450

Déclaration préalable n° 0340032600450 à Agde pour 9 935 m² de logement, 2 Rue Raffanel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0340032600450

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340032600450 a été accordée le 31 août 2026 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Raffanel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 9 935 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV131. L'ensemble des 1 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface créée

9 935 m²

Variation nette

+9 935 m²

Surface totale après

9 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²
Total 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-NOTRE-DAME (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340032600450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Raffanel, à Agde (34300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340032600450, déposé en mairie d'Agde.

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