Déclaration préalable Locaux N° 03400323K0363

Déclaration préalable n° 03400323K0363 à Agde pour 80 m² de locaux, 2 Rue De L_Egalite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 03400323K0363

Demandeur

MAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03400323K0363 porte sur un projet situé 2 Rue De L_Egalite. La demande émane de MAEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LK500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895084234
SIRET
89508423400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0363
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L_Egalite, à Agde (34300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAEL et accordée le 24 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400323K0363, déposé en mairie d'Agde.

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