Déclaration préalable Locaux N° 03400322K0526

Déclaration préalable n° 03400322K0526 à Agde pour 34 m² de locaux, 14 Rue Des Vignerons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 03400322K0526

Demandeur

LNF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Vignerons, la déclaration préalable n° 03400322K0526 a été accordée le 11 janvier 2023 à Agde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LNF IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LL408. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
11/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNF IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883206658
SIRET
88320665800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400322K0526
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Vignerons, à Agde (34300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LNF IMMOBILIER et accordée le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400322K0526, déposé en mairie d'Agde.

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