Déclaration préalable Locaux N° 03400322K0526

Déclaration préalable à Agde pour 34 m² de locaux - 14 Rue Des Vignerons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 03400322K0526

Demandeur

LNF IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03400322K0526, accordée le 11 janvier 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Vignerons, Agde (34300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LNF IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LL408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
11/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Locaux 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNF IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883206658
SIRET
88320665800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400322K0526
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Vignerons, Agde (34300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LNF IMMOBILIER et accordée le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0526, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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