Déclaration préalable Logement N° 03400317K0197

Déclaration préalable à Agde pour 138 m² de logement - 1 Rue Desaix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 03400317K0197

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03400317K0197, accordée le 17 août 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Desaix, Agde (34300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LC155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAU D AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400317K0197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Desaix, Agde (34300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400317K0197, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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