Déclaration préalable Logement N° 03355023Z0348

Déclaration préalable n° 03355023Z0348 à Villenave-d'Ornon pour 97 m² de logement, 18 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier DP n° 03355023Z0348

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Du Marechal Foch, la déclaration préalable n° 03355023Z0348 a été accordée le 28 juin 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 239 m²
Total 336 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305501
SIRET
21330550100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355023Z0348
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Du Marechal Foch, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355023Z0348, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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