Déclaration préalable Locaux N° 03355023Z0342

Déclaration préalable à Villenave-d'Ornon pour 10 m² de locaux - 36 Rue Fernand Soors.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 03355023Z0342

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03355023Z0342, accordée le 26 juin 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue Fernand Soors., Villenave-d'Ornon (33140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m²
Total 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355023Z0342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Fernand Soors., Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355023Z0342, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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