Déclaration préalable Locaux N° 03354720P0006

Déclaration préalable n° 03354720P0006 à Villandraut pour 36 m² de locaux, 3 avenue Dupuy Cadet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier DP n° 03354720P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03354720P0006, accordée le 3 juillet 2020 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 avenue Dupuy Cadet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 245. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 245. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 046 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 314 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 350 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLANDRAUT (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354720P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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