Déclaration préalable Logement N° 03354720P0002

Déclaration préalable à Villandraut pour 70 m² de logement - Lieu- Au Pont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier DP n° 03354720P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354720P0002, accordée le 10 avril 2020 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Au Pont, Villandraut (33730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/06/2023
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Villandraut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLAN (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354720P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Au Pont, Villandraut (33730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354720P0002, instruit par la commune de Villandraut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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