Déclaration préalable Logement N° 03354416S0028

Déclaration préalable n° 03354416S0028 au Verdon-sur-Mer pour 59 m² de logement, 26 Rue De La Batterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier DP n° 03354416S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Batterie, la déclaration préalable n° 03354416S0028 a été accordée le 24 octobre 2016 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM137, AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 810 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet au Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM138 AM137 AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERDON SUR MER (33123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354416S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Batterie, au Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354416S0028, déposé en mairie du Verdon-sur-Mer.

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