Déclaration préalable Locaux N° 03354416S0021

Déclaration préalable n° 03354416S0021 au Verdon-sur-Mer pour 32 m² de locaux, 32 Rue De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 03354416S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03354416S0021 a été accordée le 18 juillet 2016 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 72 m²
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total 136 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354416S0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Verdun, au Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354416S0021, déposé en mairie du Verdon-sur-Mer.

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