Déclaration préalable n° 03354116S0012 à Vensac pour 469 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 03354116S0012
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03354116S0012, accordée le 13 juillet 2016 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VENSAC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1159, C1158, C1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
11/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Autres activités | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | -469 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | -469 m² | 0 m² |
| Total locaux | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305410
- SIRET
- 21330541000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENSAC (33590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354116S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |