Déclaration préalable Locaux N° 03354116S0012

Déclaration préalable à Vensac pour 469 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 03354116S0012

Demandeur

COMMUNE DE VENSAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354116S0012, accordée le 13 juillet 2016 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Vensac (33590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VENSAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1159, C1158, C1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

469 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2017.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2017

Localisation du projet à Vensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1159 C1158 C1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²
Total 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENSAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305410
SIRET
21330541000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VENSAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354116S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Vensac (33590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENSAC et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354116S0012, instruit par la commune de Vensac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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