Déclaration préalable n° 03354019S0121 à Vendays-Montalivet pour 32 m² de locaux, Lede De Montalivet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier DP n° 03354019S0121
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03354019S0121 a été accordée le 28 octobre 2019 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lede De Montalivet. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lede De Montalivet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
| Total | 59 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
| Total locaux | 59 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305402
- SIRET
- 21330540200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354019S0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |