Déclaration préalable Locaux N° 03352316W0028

Déclaration préalable n° 03352316W0028 à Targon pour 155 m² de locaux, 12 Rue Rene Pezat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier DP n° 03352316W0028

Demandeur

JC4E

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 novembre 2016 à Targon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352316W0028 porte sur un projet situé 12 Rue Rene Pezat. La demande émane de JC4E.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targon Code postal 33760 Identifiant INSEE 33523
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 127 m²
Locaux 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²
Total 278 m² 149 m² 6 m² 0 m² 6 m² 149 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²
Total locaux 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800396525
SIRET
80039652500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CERONS (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352316W0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Rene Pezat, à Targon (33760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JC4E et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352316W0028, déposé en mairie de Targon.

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