Déclaration préalable Locaux N° 03352316W0024

Déclaration préalable n° 03352316W0024 à Targon pour 155 m² de locaux, 12 Rue Rene Pezat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier DP n° 03352316W0024

Demandeur

JC4E

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352316W0024, accordée le 26 août 2016 à Targon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Rene Pezat. Le projet est porté par JC4E.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targon Code postal 33760 Identifiant INSEE 33523
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 127 m²
Locaux 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²
Total 278 m² 149 m² 6 m² 0 m² 6 m² 149 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²
Total locaux 157 m² 149 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800396525
SIRET
80039652500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CERONS (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352316W0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Rene Pezat, à Targon (33760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JC4E et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352316W0024, déposé en mairie de Targon.

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