Déclaration préalable n° 03352222Z6385 à Talence pour 16 m² de locaux, 99 Te Rue Robespierre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier DP n° 03352222Z6385
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03352222Z6385 a été accordée le 5 janvier 2023 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Te Rue Robespierre. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 96. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Robespierre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talence Code postal 33401 Identifiant INSEE 33522
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
| Total | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
| Total locaux | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Eysines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EYSINES (33320)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352222Z6385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Talence (33400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robespierre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.