Déclaration préalable Locaux N° 03349619Z0067

Déclaration préalable à Sallebœuf pour 41 m² de locaux - 72 Avenu De Vacquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier DP n° 03349619Z0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349619Z0067, accordée le 27 septembre 2019 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Avenu De Vacquey, Sallebœuf (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC7, AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 112 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2019.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2019

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC7 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349619Z0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenu De Vacquey, Sallebœuf (33370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349619Z0067, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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