Retour aux permis de construire de Sallebœuf

Déclaration préalable Locaux N° 03349613Z0051

Déclaration préalable à Sallebœuf pour 10 m² de locaux - 16 Av Du Périgord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Du Périgord, Sallebœuf (33370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES FALXA et accordée le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0051, instruit par la commune de Sallebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier DP n° 03349613Z0051

Demandeur

VIGNOBLES FALXA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349613Z0051, accordée le 7 février 2014 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Av Du Périgord, Sallebœuf (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIGNOBLES FALXA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	80 m²
Total	70 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES FALXA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752963868
SIRET: 75296386800027
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: SALLEB UF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349613Z0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Du Périgord, Sallebœuf (33370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES FALXA et accordée le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0051, instruit par la commune de Sallebœuf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallebœuf

DP n°0334962600019 Logement Autorisé

11 Chemin Des Pontons Les Pontons

Sallebœuf (33370)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0334962500020 Logement Autorisé

24 Avenue De La Source

Sallebœuf (33370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 185 m² SDP

PC n°0334962600001 Logement Autorisé

All E Du Vallon De Gesseau Lotissement ""Le Vallon De Gesseaume"" -

Sallebœuf (33370)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0334962600007 Logement Autorisé

39 Chemin De Labatut

Sallebœuf (33370)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0334962500018 Logement Autorisé

11 Rue Carbouneyres Lieu-Dit Le Bourg

Sallebœuf (33370)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 68 m² SDP

DP n°0334962500076 Logement Autorisé

Sallebœuf (33370)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallebœuf

Permis d'aménager à Sallebœuf

12 autorisations

Permis de démolir à Sallebœuf

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallebœuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallebœuf

Autres types d'autorisations à Sallebœuf

Caractéristiques du projet