Déclaration préalable Locaux N° 03325622Z0057

Déclaration préalable n° 03325622Z0057 à Ludon-Médoc pour 492 m² de locaux, 5 Place De Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 03325622Z0057

Demandeur

CC MEDOC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03325622Z0057 a été accordée le 28 juin 2022, pour un projet situé 5 Place De Bacalan. Le projet est porté par CC MEDOC ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludon-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 563 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEDOC ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070720
SIRET
20007072000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUDON-MEDOC (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325622Z0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place De Bacalan, à Ludon-Médoc (33290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC MEDOC ATLANTIQUE et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325622Z0057, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

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