Déclaration préalable n° 03348724Z0040 à Saint-Vincent-de-Paul pour 19 m² de locaux, 19 Avenue Gustave Eiffel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 03348724Z0040
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03348724Z0040, accordée le 29 janvier 2025 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Avenue Gustave Eiffel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 33440 Identifiant INSEE 33487
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total locaux | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304876
- SIRET
- 21330487600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (33440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348724Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |