Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 3 506 m² de logement et locaux - 9 Avenue Gustave Eiffel
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 03348722Z0008 · Demandeur : SAINT VINCENT DE PAUL - SAVARIAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03348722Z0008, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Gustave Eiffel, Saint-Vincent-de-Paul (33440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT VINCENT DE PAUL - SAVARIAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 27 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 371 m² d'habitation et 135 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1074, C630.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 3 371 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 371 m² |
| Locaux | 187 m² | 135 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 737 m² | 3 506 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 2 769 m² | 3 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 187 m² | 135 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 16 | 27 | 5 | - | - | 56 |
| 14,3 % | 28,6 % | 48,2 % | 8,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348722Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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