Déclaration préalable n° 03348624J0007 à Saint-Trojan pour 8 m² de locaux, 2 Lieu Dit L'hopital
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 03348624J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Trojan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03348624J0007 a été accordée le 2 mai 2024, pour un projet situé 2 Lieu Dit L'hopital.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B458, B916. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trojan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan Code postal 33710 Identifiant INSEE 33486
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 149 m² |
| Total | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 149 m² |
| Total locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST TROJAN (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348624J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |