Permis de construire Logement N° 03348619J0004

Permis de construire à Saint-Trojan pour 93 m² de logement - Jaugue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 03348619J0004

Demandeur

JMBE

Cette page présente le permis de construire n° 03348619J0004, délivré le 21 septembre 2019 à Saint-Trojan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaugue, Saint-Trojan (33710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
21/09/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Trojan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Trojan Code postal 33710 Identifiant INSEE 33486
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMBE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429432719
SIRET
42943271900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAURIAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348619J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jaugue, Saint-Trojan (33710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMBE et accordé le 21 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348619J0004, instruit par la commune de Saint-Trojan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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