Déclaration préalable Locaux N° 03348422P0062

Déclaration préalable à Saint-Symphorien pour 8 m² de locaux - 1 Route Du Chemin De Fer 5 Lotissement Nerea

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 03348422P0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03348422P0062, accordée le 7 décembre 2022 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Du Chemin De Fer 5 Lotissement Nerea, Saint-Symphorien (33113). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Lotissement Nerea

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348422P0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Chemin De Fer 5 Lotissement Nerea, Saint-Symphorien (33113).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348422P0062, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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