Déclaration préalable Locaux N° 03348422P0058

Déclaration préalable n° 03348422P0058 à Saint-Symphorien pour 12 m² de locaux, 16 Avenue Thiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 03348422P0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2022 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03348422P0058 porte sur un projet situé 16 Avenue Thiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Total 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Total locaux 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (33113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348422P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Avenue Thiers, à Saint-Symphorien (33113).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348422P0058, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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