Déclaration préalable Locaux N° 0334832600043

Déclaration préalable n° 0334832600043 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 14,9 m² de locaux, 4 Place De L'ormeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0334832600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De L'ormeau, la déclaration préalable n° 0334832600043 a été accordée le 1 juillet 2026 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²
Total 54 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334832600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De L'ormeau, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334832600043, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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