Déclaration préalable n° 03347816F0048 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 15 m² de locaux, 53 Rue De La Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier DP n° 03347816F0048
Demandeur
MC TENDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 03347816F0048 a été accordée le 21 décembre 2016 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). MC TENDANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A597. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
| Total | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
| Total locaux | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC TENDANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814105664
- SIRET
- 81410566400019
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347816F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |