Déclaration préalable Locaux N° 03345222W0014

Déclaration préalable à Saint-Michel-de-Rieufret pour 12 m² de locaux - Autoroute A63 - Aire Des T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier DP n° 03345222W0014

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03345222W0014, accordée le 20 septembre 2022 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Autoroute A63 - Aire Des T, Saint-Michel-de-Rieufret (33720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 700 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514688
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345222W0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A63 - Aire Des T, Saint-Michel-de-Rieufret (33720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345222W0014, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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