Déclaration préalable Locaux N° 03344915Z0147

Déclaration préalable n° 03344915Z0147 à Saint-Médard-en-Jalles pour 14 m² de locaux, 119 Rue Pierre Ramond

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier DP n° 03344915Z0147

Demandeur

JET STAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03344915Z0147 a été accordée le 16 juillet 2015, pour un projet situé 119 Rue Pierre Ramond. Le demandeur déclaré est JET STAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET22, ET64, ET65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET22 ET64 ET65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 35 m²
Total 21 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 35 m²
Total locaux 21 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JET STAR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452992506
SIRET
45299250600041
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344915Z0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 119 Rue Pierre Ramond, à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JET STAR et accordée le 16 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344915Z0147, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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