La déclaration préalable n° 03341722S0031, accordée le 11 mai 2022 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Betout. SAINTE HELENE ENERGIES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 722. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 249 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Betout

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE HELENE ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bègles. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

SAINTE HELENE ENERGIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524099827
SIRET: 52409982700015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341722S0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Hélène

PC n°0334172100077 Logement Commencé

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

11 mars 2022 101 m² SDP

PC n°03341721S0076 Logement Annulé

49 route de Castelnau

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 1 170 m² SDP SAFRAN IMMOBILIER

DP n°03341722S0011 Locaux Autorisé

Le Betout

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

11 mai 2022 58 m² SDP PUY BACOT ENERGIES

DP n°03341722S0062 Locaux Autorisé

route des Landes

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

11 août 2022 10 m² SDP MEDOC PIN

PC n°03341722S0027 Logement Autorisé

16 impasse des Anciens Combattant

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 92 m² SDP

PC n°03341722S0033 Logement Autorisé

7 impasse des Erables

Sainte-Hélène (33480)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène

Permis d'aménager à Sainte-Hélène

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Hélène

13 autorisations