Retour aux permis de construire de Saint-André-de-Cubzac

Déclaration préalable Locaux N° 03336622J0220

Déclaration préalable à Saint-André-de-Cubzac pour 291 m² de locaux - 895 Route De Bordeaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 895 Route De Bordeaux, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0220, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 03336622J0220

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03336622J0220, accordée le 30 janvier 2023 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 895 Route De Bordeaux, Saint-André-de-Cubzac (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD890, AD892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD890 AD892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	291 m²	582 m²
Total	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	291 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Entrepôt	291 m²	0 m²	0 m²	291 m²
Équipements publics	0 m²	291 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	291 m²	291 m²	291 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336622J0220
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 895 Route De Bordeaux, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0220, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Cubzac

DP n°0333662600070 Locaux Autorisé

100 Rue Dantagnan

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Extension sans transformation

29 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0333662600006 Locaux Autorisé

72 Rue Emile Martin Dantagnan

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Extension sans transformation

11 mai 2026 254 m² SDP SCI SAINT ANDRE DE CUBZAC

PC n°0333662600001 Logement Autorisé

Chemin De La Cale Du Sud

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 139 m² SDP

PC n°0333662600013 Logement Autorisé

17 Rue Jean Adrien Pioceau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 94 m² SDP

DP n°0333662600050 Locaux Autorisé

630 Che De Bois Milon

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0333662600015 Logement Autorisé

4 Allee Du Jugeau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac

Permis d'aménager à Saint-André-de-Cubzac

16 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-de-Cubzac

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Cubzac

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac

Caractéristiques du projet