Déclaration préalable Locaux N° 03332719P0013

Déclaration préalable n° 03332719P0013 à Podensac pour 30 m² de locaux, 18 Cours Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 03332719P0013

Demandeur

CMA POMPES FUNEBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03332719P0013 a été accordée le 4 juin 2019, pour un projet situé 18 Cours Du Marechal Foch. Le projet est porté par CMA POMPES FUNEBRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA POMPES FUNEBRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832769152
SIRET
83276915200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332719P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Cours Du Marechal Foch, à Podensac (33720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMA POMPES FUNEBRES et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332719P0013, déposé en mairie de Podensac.

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