Déclaration préalable Locaux N° 03332723P0050

Déclaration préalable n° 03332723P0050 à Podensac pour 140 m² de locaux, 44 Cours Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 03332723P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2023 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03332723P0050 porte sur un projet situé 44 Cours Du Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A797 A808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 210 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPEJAC (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332723P0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Cours Du Marechal Foch, à Podensac (33720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332723P0050, déposé en mairie de Podensac.

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