Déclaration préalable Locaux N° 03332715P0016

Déclaration préalable n° 03332715P0016 à Podensac pour 30 m² de locaux, 2 Rue D Angleterre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier DP n° 03332715P0016

Demandeur

L'ATELIER SUCRE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03332715P0016 a été accordée le 7 juin 2015 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue D Angleterre. Le projet est porté par L'ATELIER SUCRE SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1616, A1612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1616 A1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 271 m²
Total 241 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 271 m²
Total locaux 241 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER SUCRE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534625884
SIRET
53462588400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332715P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Angleterre, à Podensac (33720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'ATELIER SUCRE SARL et accordée le 7 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332715P0016, déposé en mairie de Podensac.

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